Responsabilité administrative
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso,
DL 2017.
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| Collection: | Manuel
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Ce manuel aborde la responsabilité administrative à travers son histoire, sa comparaison avec la responsabilité civile et pénale, ses sources entre jurisprudence constitutionnelle et droit européen et propose une analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité. ↑Electre 2019 |
| Résumé: | Ce manuel aborde la responsabilité administrative à travers son histoire, sa comparaison avec la responsabilité civile et pénale, ses sources entre jurisprudence constitutionnelle et droit européen et propose une analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité. ↑Electre 2019 La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1e partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie)." |
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| Description: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Description matérielle: | 1 vol. (411 p.) ; 22 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275037936 (br.) : |
| ISSN: | 0990-3909 |