L'essentiel du droit des obligations
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso,
DL 2018.
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| Édition: | 14e édition, 2018-2019, À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018, [intègre la réforme de la réforme]. |
| Collection: | Les carrés : droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Introduction synthétique au droit des obligations et à ses sources, notamment le contrat, la responsabilité civile et les quasi-contrats, selon trois axes : l'acte juridique, le fait juridique et le régime de l'obligation. A jour de la loi de ratification du 20 avril 2018. ↑Electre 2019 |
Table des matières:
- P. 19
- Chapitre 1, Les principes généraux relatifs à l'obligation
- Partie 1, Le contrat
- P. 29
- Chapitre 2, Les principes généraux du droit des contrats
- P. 35
- Chapitre 3, L'existence du consentement
- P. 47
- Chapitre 4, Les vices du consentement
- P. 51
- Chapitre 5, Le contenu du contrat
- P. 59
- Chapitre 6, La forme du contrat
- P. 63
- Chapitre 7, La sanction des conditions de formation du contrat
- P. 69
- Chapitre 8, Les effets du contrat entre les parties
- P. 73
- Chapitre 9, Les effets du contrat à l'égard de tiers
- P. 81
- Chapitre 10, La durée du contrat
- P. 83
- Chapitre 11, La cession de contrat
- P. 85
- Chapitre 12, L'inexécution du contrat
- Partie 2, La responsabilité civile
- P. 97
- Chapitre 13, Le dommage et le lien de causalité
- P. 101
- Chapitre 14, Le fait générateur de la responsabilité civile
- P. 111
- Chapitre 15, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- P. 117
- Chapitre 16, La mise en oeuvre de la responsabilité civile
- Partie 3, Les quasi-contrats
- P. 125
- Chapitre 17, La gestion d'affaires
- P. 129
- Chapitre 18, Le paiement de l'indu
- P. 131
- Chapitre 19, L'enrichissement injustifié
- Partie 4, Le régime des obligations
- P. 135
- Chapitre 20, Les modalités de l'obligation
- P. 141
- Chapitre 21, Les opérations sur obligations
- P. 145
- Chapitre 22, Les actions ouvertes au créancier
- P. 149
- Chapitre 23, L'extinction des obligations
- P. 153
- Chapitre 24, Les restitutions
- P. 155
- Bibliographie