Procédure pénale
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2018.
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| Édition: | 6e édition, 2018, [à jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice]. |
| Collection: | Cours Dalloz. Droit privé
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ↑Electre 2019 |
Table des matières:
- Première partie. Le cadre du procès pénal
- Titre 1. Les principes du procès pénal
- Chapitre 1. Le droit à un procès équitable
- Chapitre 2. La preuve en matière pénale
- Titre 2. Les organes du procès pénal
- Chapitre 1. La police judiciaire
- Chapitre 2. Les juridictions répressives
- Titre 3. Les actions nées de l'infraction
- Chapitre 1. L'action publique
- Chapitre 2. L'action civile
- Seconde partie. Le déroulement du procès pénal
- Titre 1. Les options concernant le déclenchement de l'action publique
- Chapitre 1. La décision de ne pas déclencher l'action publique
- Chapitre 2. La décision de déclencher l'action publique
- Titre 2. Le déroulement de l'instruction
- Chapitre 1. L'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction
- Chapitre 2. Le contrôle de l'instruction
- Titre 3. L'audience et la décision de la juridiction de jugement
- Chapitre 1. L'audience et la décision en premier ressort
- Chapitre 2. Les voies de recours
- Chapitre 3. L'autorité de la chose jugée.