Procédure pénale

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Verny, Édouard, 1971-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2018.
Édition: 6e édition, 2018, [à jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice].
Collection: Cours Dalloz. Droit privé
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ↑Electre 2019
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504 |a Bibliogr. p. [377]. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Première partie. Le cadre du procès pénal -- Titre 1. Les principes du procès pénal -- Chapitre 1. Le droit à un procès équitable -- Chapitre 2. La preuve en matière pénale -- Titre 2. Les organes du procès pénal -- Chapitre 1. La police judiciaire -- Chapitre 2. Les juridictions répressives -- Titre 3. Les actions nées de l'infraction -- Chapitre 1. L'action publique -- Chapitre 2. L'action civile -- Seconde partie. Le déroulement du procès pénal -- Titre 1. Les options concernant le déclenchement de l'action publique -- Chapitre 1. La décision de ne pas déclencher l'action publique -- Chapitre 2. La décision de déclencher l'action publique -- Titre 2. Le déroulement de l'instruction -- Chapitre 1. L'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction -- Chapitre 2. Le contrôle de l'instruction -- Titre 3. L'audience et la décision de la juridiction de jugement -- Chapitre 1. L'audience et la décision en premier ressort -- Chapitre 2. Les voies de recours -- Chapitre 3. L'autorité de la chose jugée. 
520 |a Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ↑Electre 2019 
521 |a L2, L3, M1 
650 |a Procédure pénale  |z France 
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993 |a Livre 
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