Contentieux administratif
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2017.
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| Édition: | 9e édition, [A jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles]. |
| Collection: | Manuel
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation de la juridiction administrative (définition, organisation et situation) et du procès administratif (droit et déroulement, voies de recours contre le procès). ↑Electre 2019 |
Table des matières:
- Première partie. La juridiction administrative
- P. 63
- Titre 1. La définition de la juridiction administrative
- P. 65
- Chapitre 1. L'identification de la juridiction administrative
- P. 73
- Chapitre 2. La délimitation de la juridiction administrative
- P. 95
- Titre 2. L'organisation de la juridiction administrative
- P. 97
- Chapitre 1. L'indépendance et l'impartialité de la juridiction administrative
- P.135
- Chapitre 2. La structure de la juridiction administrative
- P.161
- Chapitre 3. La répartion des compétences au sein de la juridiction administrative
- P. 193
- Titre 3. La situation de la juridiction administrative
- P. 197
- Chapitre 1. L'encombrement de la juridiction administrative
- P. 223
- Chapitre 2. L'activité internationale du Conseil d'Etat en matière juridictionnelle
- Seconde partie. Le procès administratif
- P. 235
- Titre 1. Le droit du procès administratif
- P. 237
- Chapitre 1. Les sources de la procédure juridictionnelle administrative
- P. 257
- Chapitre 2. La classification des recours contentieux
- P. 281
- Chapitre 3. La formation des recours contentieux
- P. 319
- Chapitre 4. Les caractères généraux de la procédure
- P. 339
- Titre 2. Le déroulement du procès administratif
- P. 341
- Chapitre 1. La procédure normale d'instruction
- P. 367
- Chapitre 2. Les procédures de référé
- P.405
- Chapitre 3. Le jugement des recours contentieux
- P. 483
- Titre 3. Les voies de recours contre le procès administratif
- P.485
- Chapitre 1. Les voies de recours contre la décision juridictionnelle
- P. 535
- Chapitre 2. Les voies de recours contre la fonction juridictionnelle