La loi Pacte et l'objet social de l'entreprise

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Publié dans: Esprit n° 448
Auteur principal: Meunier, François.
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: 2018.
Sujets:
Résumé: La définition juridique de l'entreprise organisée sous forme de société, en France, tient dans deux petits articles du Code civil (1832 et1833), quasiment intouchés depuis 1804. La rédaction de ces articles ne réduit-elle pas trop l'objectif de l'entreprise à l'intérêt pécuniaire des associés ou actionnaires ?
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