Responsabilité civile extracontractuelle
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2018.
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| Édition: | 5e édition. |
| Collection: | Manuel
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2018 |
| Résumé: | Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2018 La 4ème de couverture indique : "Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017, toutes les réponses à vos questions sur : le domaine et le fondement de la responsabilité civile, le droit commun de la responsabilité civile, les conditions, la mise en oeuvre, les régimes spéciaux, les régimes spéciaux de responsabilité, les régimes spéciaux d'indemnisation" Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2019 La 4e de couverture indique : "Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017, toutes les réponses à vos questions sur : le domaine et le fondement de la responsabilité civile, le droit commun de la responsabilité civile, les conditions, la mise en oeuvre, les régimes spéciaux, les régimes spéciaux de responsabilité, les régimes spéciaux d'indemnisation." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XIV-698 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. XI. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711029495 (br.) : |