Procédure pénale
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| Autres auteurs: | |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2018.
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| Édition: | 11e édition. |
| Collection: | Manuel
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ↑Electre 2018 |
| Résumé: | Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ↑Electre 2018 Présentation de l'éditeur : "La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. (...) L'ouvrage est à jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice ." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XIII-1457 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 16-17. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711022427 (br.) : |