Une justice de validation?
Enregistré dans:
| Publié dans: | Esprit n° 442 |
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| Auteur principal: | |
| Support: | Article de revue |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2018.
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| Sujets: | |
| Résumé: | Le 14 novembre 2017, moins d'un an après l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2, le parquet national financier a diffusé sur son compte Twitter la nouvelle de la première convention judiciaire d'intérêt public (Cjip): "#Pnf 1ère #Cjip conclue par le Pnf et validée ce jour: Hsbc s'engage à verser la somme totale de 300 millions d'euros." Deux ans après le premier "accord de poursuite différée" (Deferred Prosecution Agreement [DPA]) britannique et vingt-quatre ans après le premier DPA américain, c'est donc au tour de la France de produire son accord de justice négociée, largement inspiré de ces prédécesseurs. |
| Lien: | Dans:
Esprit |
| Résumé: | Le 14 novembre 2017, moins d'un an après l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2, le parquet national financier a diffusé sur son compte Twitter la nouvelle de la première convention judiciaire d'intérêt public (Cjip): "#Pnf 1ère #Cjip conclue par le Pnf et validée ce jour: Hsbc s'engage à verser la somme totale de 300 millions d'euros." Deux ans après le premier "accord de poursuite différée" (Deferred Prosecution Agreement [DPA]) britannique et vingt-quatre ans après le premier DPA américain, c'est donc au tour de la France de produire son accord de justice négociée, largement inspiré de ces prédécesseurs. |
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| Description matérielle: | p. 21-24. |
| ISSN: | 0014-0759 |