Une justice de validation?

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Publié dans: Esprit n° 442
Auteur principal: Mignon-Colombet, Astrid.
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: 2018.
Sujets:
Résumé: Le 14 novembre 2017, moins d'un an après l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2, le parquet national financier a diffusé sur son compte Twitter la nouvelle de la première convention judiciaire d'intérêt public (Cjip): "#Pnf 1ère #Cjip conclue par le Pnf et validée ce jour: Hsbc s'engage à verser la somme totale de 300 millions d'euros." Deux ans après le premier "accord de poursuite différée" (Deferred Prosecution Agreement [DPA]) britannique et vingt-quatre ans après le premier DPA américain, c'est donc au tour de la France de produire son accord de justice négociée, largement inspiré de ces prédécesseurs.
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n° 442 (2018)
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