Procédure pénale

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Stefani, Gaston.
Autres auteurs: Levasseur, Georges, 1907-2003., Bouloc, Bernard, 1936-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2017.
Édition: 26e édition /
Collection: Précis
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière : loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Ensemble des lois relatives à l'état d'urgence. ↑Electre 2017
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Résumé:La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière : loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Ensemble des lois relatives à l'état d'urgence. ↑Electre 2017
Description:A jour de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorime adoptée en octobre 2017
Description matérielle:1 vol. (XI-1178 p.) ; 21 cm.
Bibliographie:Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247170289 (br.) :