Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État
Enregistré dans:
Auteur principal: | Masclet, Jean-Claude, 1943- |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Presses universitaires de France,
impr. 2007.
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Édition: | 3e édition mise à jour. |
Collection: | Que sais-je ?
3014 |
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Recueil des principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du droit français face au phénomène juridique communautaire. ↑Electre 2017 |
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