Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Masclet, Jean-Claude, 1943-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2007.
Édition: 3e édition mise à jour.
Collection: Que sais-je ? 3014
Sujets:
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Résumé: Recueil des principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du droit français face au phénomène juridique communautaire. ↑Electre 2017
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Résumé:Recueil des principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du droit français face au phénomène juridique communautaire. ↑Electre 2017
Description matérielle:1 vol. (127 p.) : couv. ill. ; 18 cm.
Bibliographie:Index
ISBN:9782130563938 (br.) :