Code constitutionnel et des droits fondamentaux
Enregistré dans:
Autres auteurs: | France. (Auteur), Lascombe, Michel, 1952-...., juriste., Vandendriessche, Xavier, 1961-...., juriste., Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2016.
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Édition: | 6e édition, [2017]. |
Collection: | Codes Dalloz
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec un tableau des décisions de droit constitutionnel concernant le contrôle de constitutionnalité des lois et un avec les décisions relatives à la question prioritaire de constitutionnalité. Un code permet d'activer des services supplémentaires en ligne. ↑Electre 2016 |
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