Droit administratif. 2, L'action administrative
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| Auteur principal: | |
|---|---|
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Paris] :
Flammarion,
DL 2016, cop. 2016.
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| Édition: | 6e édition. |
| Collection: | Champs. Université
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Les fondements de l'une des disciplines de base de l'enseignement du droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative, etc. ↑Electre 2016 |
Table des matières:
- Introduction
- Section 1. Le rapprochement matériel
- Section 2. Le rapprochement organique
- Section 3. Le rapprochement juridique
- Première partie. Les fins
- Chapitre I. Le service public
- Section 1. Le concept
- Section 2. Le régime
- Chapitre II. L'ordre public
- Section 1. La protection de l'ordre public
- Section 2. Le pouvoir de police administrative
- Deuxième partie. Les moyens
- Chapitre I. Les moyens autoritaires
- Section 1. Les actes administratifs unilatéraux
- Section 2. L'autorité de chose décidée
- Chapitre II. Les moyens négociés
- Section 1. Les contrats administratifs
- Section 2. L'autorité de chose négociée
- Troisième partie. Les limites
- Chapitre I. Le principe de légalité
- Section 1. La légalité
- Section 2. Le contrôle de la légalité
- Chapitre II. Les principes de la responsabilité
- Section 1. Les constantes
- Section 2. Les variables