Droit administratif.

Droit administratif. 2, L'action administrative

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Seiller, Bertrand, 1969-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: [Paris] : Flammarion, DL 2016, cop. 2016.
Édition: 6e édition.
Collection: Champs. Université
Sujets:
Droit administratif > France
Manuels d'enseignement supérieur
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Les fondements de l'une des disciplines de base de l'enseignement du droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative, etc. ↑Electre 2016
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490 0 |a Champs. Université 
504 |a Bibliogr. p. [359]-361. Références bibliogr. Notes bibliogr. Glossaire. Index 
505 0 |a Introduction -- Section 1. Le rapprochement matériel -- Section 2. Le rapprochement organique -- Section 3. Le rapprochement juridique -- Première partie. Les fins -- Chapitre I. Le service public -- Section 1. Le concept -- Section 2. Le régime -- Chapitre II. L'ordre public -- Section 1. La protection de l'ordre public -- Section 2. Le pouvoir de police administrative -- Deuxième partie. Les moyens -- Chapitre I. Les moyens autoritaires -- Section 1. Les actes administratifs unilatéraux -- Section 2. L'autorité de chose décidée -- Chapitre II. Les moyens négociés -- Section 1. Les contrats administratifs -- Section 2. L'autorité de chose négociée -- Troisième partie. Les limites -- Chapitre I. Le principe de légalité -- Section 1. La légalité -- Section 2. Le contrôle de la légalité -- Chapitre II. Les principes de la responsabilité -- Section 1. Les constantes -- Section 2. Les variables 
520 |a Les fondements de l'une des disciplines de base de l'enseignement du droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative, etc. ↑Electre 2016 
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