Contentieux administratif
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | |
| Médium: | Livre |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Presses universitaires de France,
impr. 2013, cop. 2013
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| Vydání: | 4e édition mise à jour. |
| Edice: | Thémis. Droit
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Shrnutí: | Ce manuel correspond à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Il présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration. ↑Electre 2016 |
Obsah:
- I. La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions
- II. Les juridictions administratives
- III. La distinction des contentieux
- IV. La naissance du litige
- V. Délais
- VI. L'auteur de la requête
- VII. La présentation de la requête, sa forme et son contenu
- VIII. L'instruction ordinaire
- IX. Les mesures d'investigation
- X. Le contrôle du juge
- XI. Le jugement
- XII. Les référés
- XIII. Les voies de recours
- XIV. Les voies d'exécution
- XV. Les modes alternatifs de règlement des litiges
- XVI. Fondements, influences et parallèles