Contentieux administratif

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Courrèges, Anne, 19..-
Autres auteurs: Daël, Serge.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2013, cop. 2013
Édition: 4e édition mise à jour.
Collection: Thémis. Droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Ce manuel correspond à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Il présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration. ↑Electre 2016
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250 |a 4e édition mise à jour. 
260 |a Paris :  |b Presses universitaires de France,  |c impr. 2013, cop. 2013  |e (61-Lonrai) :  |f (Normandie Roto Impression). 
300 |a 1 vol. (XXIV-411 p.) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Thémis. Droit  |x 0768-0910 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISBN 978-2-13-058261-8 (3ème éd. 2010) 
504 |a Bibliogr. p. [403]-408. Notes bibliogr.. Index 
505 0 |a I. La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions -- II. Les juridictions administratives -- III. La distinction des contentieux -- IV. La naissance du litige -- V. Délais -- VI. L'auteur de la requête -- VII. La présentation de la requête, sa forme et son contenu -- VIII. L'instruction ordinaire -- IX. Les mesures d'investigation -- X. Le contrôle du juge -- XI. Le jugement -- XII. Les référés -- XIII. Les voies de recours -- XIV. Les voies d'exécution -- XV. Les modes alternatifs de règlement des litiges -- XVI. Fondements, influences et parallèles 
520 |a Ce manuel correspond à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Il présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration. ↑Electre 2016 
520 |a Le site d'éditeur PUF indique : "Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des principes constants et les aide, non pas à accumuler des connaissances, mais à les structurer. Enfin, il propose de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles récentes, renvoyées en notes de bas de page pour ne pas alourdir l'exposé : ces références constituent un socle pour préparer un exposé ou approfondir la matière dans la perspective d'un concours" 
650 |a Contentieux administratif  |z France  |x Législation 
650 |a Tribunaux administratifs  |z France 
700 1 |a Daël, Serge.  |4 aut 
993 |a Livre 
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995 |a 168895374 
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