Droit administratif
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Presses universitaires de France,
DL 2015.
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| Édition: | [6e édition mise à jour, mai 2015]. |
| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation du droit administratif considéré comme une composante du droit public français, avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. L'ouvrage montre qu'il contribue à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens, tout en pérennisant les obligations européennes et internationales. ↑Electre 2016 |
Table des matières:
- Introduction
- Première partie. L'existence du droit administratif
- L'évolution du droit administratif
- La place du droit administratif dans l'ensemble du droit
- Méthodes et principes directeurs du droit administratif
- Deuxième partie. Les acteurs du droit administratif
- L'Administration
- Le juge
- Le citoyen
- Troisième partie. Les règles du droit administratif
- Les sources des règles
- Hiérarchie et conflit de normes
- La liberté de choix de l'Administration
- Quatrième partie. Les actes juridiques de l'Administration
- L'acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif
- Les mesures d'orientation
- Cinquième partie. Les missions administratives
- La police administrative
- Le service public (Le service d intérêt général)
- La régulation économique
- Sixième partie. La responsabilité administrative
- La responsabilité administrative pour faute
- La responsabilité administrative sans faute
- L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n a pas causés ( La responsabilité sans fait )
- Bibliographie générale
- Index des décisions de justice citées
- Index alphabétique