Droit administratif

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Truchet, Didier, 1948-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Presses universitaires de France, DL 2015.
Édition: [6e édition mise à jour, mai 2015].
Collection: Thémis. Droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation du droit administratif considéré comme une composante du droit public français, avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. L'ouvrage montre qu'il contribue à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens, tout en pérennisant les obligations européennes et internationales. ↑Electre 2016
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504 |a Bibliogr. p. [427]-437. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Introduction -- Première partie. L'existence du droit administratif -- L'évolution du droit administratif -- La place du droit administratif dans l'ensemble du droit -- Méthodes et principes directeurs du droit administratif -- Deuxième partie. Les acteurs du droit administratif -- L'Administration -- Le juge -- Le citoyen -- Troisième partie. Les règles du droit administratif -- Les sources des règles -- Hiérarchie et conflit de normes -- La liberté de choix de l'Administration -- Quatrième partie. Les actes juridiques de l'Administration -- L'acte administratif unilatéral -- Le contrat administratif -- Les mesures d'orientation -- Cinquième partie. Les missions administratives -- La police administrative -- Le service public (Le service d intérêt général) -- La régulation économique -- Sixième partie. La responsabilité administrative -- La responsabilité administrative pour faute -- La responsabilité administrative sans faute -- L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n a pas causés ( La responsabilité sans fait ) -- Bibliographie générale -- Index des décisions de justice citées -- Index alphabétique 
520 |a Présentation du droit administratif considéré comme une composante du droit public français, avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. L'ouvrage montre qu'il contribue à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens, tout en pérennisant les obligations européennes et internationales. ↑Electre 2016 
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