Code constitutionnel 2016
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
LexisNexis,
2016, cop. 2015.
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Édition: | 7e édition [à jour au 1 août 2015] / |
Collection: | Les codes bleus
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions récentes. ↑Electre 2015 |
Résumé: | Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions récentes. ↑Electre 2015 |
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Description: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec La couv. porte en plus : "Institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit" |
Description matérielle: | 1 vol. (XXV-1634 p.) ; 20 cm + contient un erratum. |
Bibliographie: | Bibliogr. p. XIII-XVI. Index |
ISBN: | 9782711023660 (rel.) : |