Opposabilité et accessibilité internationale des textes juridiques nationaux
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Publié dans: | Documentaliste - Sciences de l'information n° 4 |
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Auteur principal: | |
Support: | Article de revue |
Langue: | Français |
Publié: |
2014.
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Sujets: | |
Résumé: | La Conférence de La Haye entend faciliter l'accès au droit étranger, gage d'un droit opposable, aux effets reconnus par des tiers. Plusieurs principes ont été définis à cette fin lors d'une conférence organisée en 2008. |
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Documentaliste - Sciences de l'information |
Résumé: | La Conférence de La Haye entend faciliter l'accès au droit étranger, gage d'un droit opposable, aux effets reconnus par des tiers. Plusieurs principes ont été définis à cette fin lors d'une conférence organisée en 2008. |
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Description: | Fait partie d'un dossier de 23 articles intitulé ÷Le droit sans complexe : décryptage et repères÷. |
Description matérielle: | p. 42-43. |
ISSN: | 0012-4508 |