Opposabilité et accessibilité internationale des textes juridiques nationaux

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Publié dans: Documentaliste - Sciences de l'information n° 4
Auteur principal: Lortie, Philippe.
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: 2014.
Sujets:
Résumé: La Conférence de La Haye entend faciliter l'accès au droit étranger, gage d'un droit opposable, aux effets reconnus par des tiers. Plusieurs principes ont été définis à cette fin lors d'une conférence organisée en 2008.
Lien: Dans: Documentaliste - Sciences de l'information

BU Lettres

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n° 4 (2014)
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