An affair of state : the investigation, impeachment, and trial of President Clinton

An affair of state : the investigation, impeachment, and trial of President Clinton

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Sonraí Bibleagrafaíochta
Príomhúdar:	Posner, Richard A., 1939-
Formáid:	Livre
Teanga:	Anglais
Foilsithe:	Cambridge (Mass.) ; London : Harvard University Press, 1999.
Ábhair:	Clinton, Bill, > 1946-.... > destitution, procédure de Destitution, Procédure de > États-Unis
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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The Judicial process : an introductory analysis of the courts of the United States, England and France
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Procédures.
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La procédure civile devant la Cour d'appel
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L'affaire Microsoft : les charges secrètes contre Bill Gates
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Hillary Rodham Clinton : from the White House to the Senat, from the Senat to the White House ?
le: Deffontaines, Anne.
Foilsithe: (2002)

Traité contenant la manière de procéder à toutes les vérifications d'écritures contestées en justice, par le sr de Blegny, juré expert écrivain.
le: Blégny, Étienne de.
Foilsithe: (1698)

Théorie de la procédure civile... par M. Boncenne,...
le: Boncenne, Pierre.
Foilsithe: (1840)

Les Lois de la procédure civile, ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son Analyse raisonnée, son Traité, et ses Questions sur la procédure... par G.-L.-J. Carré,...
le: Carré, Guillaume-Louis-Justin.
Foilsithe: (1824)

Lois de la procédure civile et administrative, par G.-L.-J. Carré,... 4e édition, mise par un supplément au courant de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine jusqu'en 1860... par Chauveau Adolphe,...
le: Carré, Guillaume-Louis-Justin.
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Traité pratique de droit parlementaire
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Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Direction des opérations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), formules et textes de lois
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Manuel de procédure civile avec résumé, questionnaire, formulaire, tableaux analytiques et plusieurs tables, par C.-E. Camuzet,... 13e édition revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par un répétiteur de droit.
le: Camuzet, Charles-Eugène.
Foilsithe: (1890)

Procédure administrative : recueil contenant par ordre alphabétique de matières, et d'après le texte des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et instructions ministérielles actuellement en vigueur, l'indication des attributions des divers fonctionnaires administratifs, des règles à suivre, des formalités à remplir et des pièces à produire...
le: Crozet, Félix, 1800-1883.
Foilsithe: (1855)

Écrits : études et notes de procédure civile
le: Motulsky, Henri, 1905-1971.
Foilsithe: (2009)

Les séances de l'Académie de législation : la justice pénale : année académique 2014-2015
Foilsithe: (2015)

Études de procédure
le: Vizioz, Henry, 1886-1948.
Foilsithe: (2011)

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le: Jeuland, Emmanuel, 1966-
Foilsithe: (2022)

Précis de procédure civile contenant les matières exigées pour les examens de licence
le: Garsonnet, E.( 1841-1899.
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Introduction à la procédure civile exposée par demandes et par réponses. Par M. Pigeau...
le: Pigeau, Eustache Nicolas, 1750-1818.
Foilsithe: (1784)

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le: Boitard, Joseph-Édouard.
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Code d'instruction criminelle : édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'État, et des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif sur chacune des lois qui composent le code. Avec une table alphabétique et raisonnée...
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L'essentiel de la procédure civile
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Foilsithe: (2016)

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le: Fricero, Natalie, 1951-
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Procédure civile
le: Guinchard, Serge, 1946-
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