Le Droit à l'image des personnes

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Publié dans: Archimag n° 262
Auteur principal: Frochot, Didier.
Support: Article de revue
Publié: 2013.
Sujets:
Résumé: Deuxième partie d'un article sur le droit à l'image des personnes physiques, en France, s'attachant à présenter le cas relevant plus largement des responsabilités éditoriale et civile. Points abordés : incidence des délits d'information ; la protection des données à caractère personnel ; le droit à l'information contre le droit à l'image ; la responsabilité civile omniprésente. Pas de chiffres. Données juridiques.
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