Le Droit à l'image des personnes
Enregistré dans:
Publié dans: | Archimag n° 262 |
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Auteur principal: | |
Support: | Article de revue |
Publié: |
2013.
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Sujets: | |
Résumé: | Deuxième partie d'un article sur le droit à l'image des personnes physiques, en France, s'attachant à présenter le cas relevant plus largement des responsabilités éditoriale et civile. Points abordés : incidence des délits d'information ; la protection des données à caractère personnel ; le droit à l'information contre le droit à l'image ; la responsabilité civile omniprésente. Pas de chiffres. Données juridiques. |
Lien: | Dans:
Archimag |
BU Lettres
Localisation | Cote | Statut | |
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n° 262 (2013)
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Magasins | RL 333 |
Disponible
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