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| LEADER |
05463nam a22002777a 4500 |
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312494 |
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130123s2012 xxe ||| |||| 00| 0 fre d |
| 020 |
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|a 9782802736257 (br.)
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| 024 |
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|a 9782802736257
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| 041 |
0 |
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|a fre
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| 082 |
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|a 341.6
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| 084 |
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|a IA.22
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| 100 |
1 |
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|a David, Éric,
|d 1943-
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1 |
0 |
|a Principes de droit des conflits armés
|c par Éric David,...
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| 250 |
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|a 5e édition.
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| 260 |
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|a Bruxelles :
|b Bruylant,
|c DL 2012, cop. 2012.
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| 300 |
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|a 1 vol. (1151 p.) :
|b couv. ill. en coul. ;
|c 24 cm.
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| 504 |
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|a Bibliogr. p. [1075]-1099. Notes bibliogr. Index. Chronol.
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| 505 |
0 |
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|a Liste des abréviations -- Avertissement -- INTRODUCTION -- CHAPITRE 1 CHAMP D APPLICATION DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS -- I. Quelles règles le droit des conflits armés comprend-t-il ? -- II. À quoi le droit des conflits armés s applique-t-il ? (Champ application ratione materiae) -- III. À qui le droit des conflits armés s applique-t-il ? (champ d application ratione personae) -- IV. Où le droit des conflits armés s applique-t-il ? (Champ d application ratione loci) -- V. Quand le droit des conflits armés s applique-t-il ? (Champ d application ratione temporis) -- CHAPITRE 2 PRINCIPALES RÈGLES DE SUBSTANCE DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS -- SECTION I. Les règles relatives à la conduite des hostilités (droit de La Haye) -- I. Limitations ratione personae -- II. Limitations ratione materiae -- III. Limitations ratione conditionis -- SECTION II. Les règles relatives au traitement des personnes au pouvoir de l ennemi (droit de Genève) -- I. Combattre l ennemi dans le respect du droit des conflits armés n est pas une infraction -- II. Les personnes blessées, malades et naufragées ainsi que les populations touchées par la famine doivent être secourues sans discrimination -- III. Toute personne au pouvoir de l ennemi a droit à un traitement humain et sans discrimination -- IV. Les droits des personnes au pouvoir de l ennemi sont intangibles et inaliénables -- V. L occupation ne modifie pas le statut du territoire occupé -- VI. La fin des hostilités implique la libération et le rapatriement des prisonniers de guerre et des internés civils -- CHAPITRE 3 MISE EN OEUVRE ET CONTRÔLE DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS -- SECTION I. Mise en oeuvre du droit des conflits armés. -- I. Principes généraux de mise en oeuvre -- II. Rôle des états -- III. Rôle des puissances protectrices -- IV. Rôle du CICR -- V. Rôle des autres sociétés de secours -- VI. Rôle d autres institutions -- SECTION II. Contrôle de l application du droit des conflits armés -- I. L enquête bilatérale -- II. L enquête institutionnelle -- CHAPITRE 4 RÉPARATION DES VIOLATIONS DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS -- SECTION I. La responsabilité internationale des États belligérants -- I. Conflit armé international -- II. Conflit armé non international -- SECTION II. La responsabilité pénale des individus -- I. Les principes d attribution de la responsabilite pénale pour des crimes de DIH -- II. Les crimes de guerre -- III. Les crimes contre l humanité -- IV. Les modalités de répression des crimes de guerre et des crimes contre l humanité -- CHAPITRE 5 POURQUOI LE DROIT DES CONFLITS ARMÉS EST-IL SI SOUVENT VIOLÉ ? -- SECTION I. Un phénomène macro-sociologique -- I. Un produit de l histoire : la théorie des contradictions -- II. Un contexte permissif -- SECTION II. Un phénomène micro-sociologique -- I. Des facteurs subis par l agent : sa formation -- II. Des facteurs choisis par l agent : des alibis rationnels ou pseudo-rationnels -- SECTION III. Conclusions -- Conclusions générales -- Bibliographie -- Table chronologique des principaux traités cités -- Table chronologique des principales décisions de jurisprudence internationale -- Index thématique
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|a La 4e de couverture indique : "Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a beaucoup évolué et cet ouvrage s efforce de refléter cette évolution. Quand y a t il conflit armé ? Quand ce conflit est il réputé international ? Quels sont les destinataires du droit des conflits armés ? Comment s applique t il à des forces multinationales telles que les forces de l ONU ? Quelles sont les incidences de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux et du statut de la Cour pénale internationale ? Qu appelle-t-on droit de Genève et droit de la Haye et quel est leur contenu ? Etc. Les deux premiers chapitres de cette cinquième édition sont entièrement consacrés à ces questions. Destiné à un public qui n est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l ouvrage s efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains et de rappeler au lecteur ce que cache l exposé clinique des règles du droit des conflits armés. Tel est l objet de témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive, en contrepoint de l analyse juridique. C est dans cette perspective qu un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d ouvrage, étudie sur un plan socio psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent."
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|a Droit humanitaire
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| 650 |
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|a Guerre (droit international)
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|a Livre
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| 994 |
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|a BC
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|a 166933112
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|0 312494
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