Mémoire pour les propriétaires des mines de charbon de terre dans l'étendue des paroisses de Saint-Aubin-de-Luigné, de Chalonnes et de Chaudefond, de la province d'Anjou,... opposans à l'arrêt du Conseil d'Etat...

Podobne zapisy

• Mémoire pour les propriétaires et entrepreneurs des mines de Chaudefonds, Chalonnes, Saint-Aubin, Rochefort et Beaulieu, en opposition à la demande en concession desdites mines, formée par les citoyens Cherbonnier, Gastineauu, Morel et Vilain
• Le Charbon : panorama économique
  od: Gardent, P.
  Wydane: 1962
• Conseil d'Etat. Commission du contentieux. A sa Majesté l'Empereur et Roi, protecteur de la Conféderation du Rhin, supplie... le sieur Bonaventure Pauly, propriétaire du domaine de Saint-Georges et dépendances, et concessionnaire des mines de charbon de terre y éyablies,... contre le sieur Antoine Rivaut , acquéreur déchu de ce domaine,...
  Wydane: 1809
• Conseil d'Etat. Section de l'Intérieur. Mémoire pour le sieur Bonaventure Pauly,... ancien propriétaire du domaine de Saint-Georges et dépendances, département de Maine-et-Loire, contre le sieur Rivaut , acquéreur de ce domaine, et concessionnaire des mines y établies.
  Wydane: 1807
• Extrait des épreuves faites par ordre du Ministre de la Marine, dans les ports de Brest et de Rochefort des charbons de Saint-Georges-Châtelaison, d'Angleterre, et de ***...
  Wydane: 1774