Arrests du Conseil d'Etat du Roi, lettres-patentes et arrests d'enregistrement touchant la Compagnie des marchands fréquentant la rivière de Loire, et autres rivières y affluantes.

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Autres auteurs: France. Conseil d'Etat. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: OrléansDe l'imprimerie de J. Rouzeau-Montaut,
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Description matérielle:18 p ; in-4.