Données à caractère personnel : obligations légales

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Publié dans: Archimag n°242
Auteur principal: Frochot, Didier.
Support: Livre
Publié: 2011.
Sujets:
Résumé: Point, avec quelques données juridiques, sur les obligations légales en matière de données à caractère personnel, en France. Des obligations qui figurent dans la loi Information, fichiers et libertés du 6 janvier 1978. Des détails : notion de données à caractère personnel ; notion de traitement de données ; notion de durée de conservation ; prescriptions légales pour tout traitement de données ; prescriptions légales en cas de traitement automatisé.
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