Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12 .décembre 1657, servant de règlement entre les officiers des greniers à sel, et les commis de l'adjudicataire général des gabelles de France.

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Autres auteurs: France. Conseil d'Etat. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: [Paris] : [s.n.], 1657.

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