Arrest de réglement, entre les offficiers de la Sénéchaussée d'Anjou et le siège présidial d'Angers d'une part, et les officiers de la Prévosté de la même ville d'autre. Extrait des registres de Parlement.
Enregistré dans:
Autres auteurs: | france. Présidial d'Angers. (Auteur) |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
[Angers] :
[s.n.],
[1611].
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