Ordonnance en forme de règlement provisoire et de police, rendue à la Sénéchaussée et Présidial d'Angers, sur le réquisitoire de M. le procureur du Roi, le 23 avril 1762.
Enregistré dans:
| Support: | Livre |
|---|---|
| Langue: | Français |
| Publié: |
Angers :
L. C. Barrière,
1762.
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