Ordonnance en forme de règlement provisoire et de police, rendue à la Sénéchaussée et Présidial d'Angers, sur le réquisitoire de M. le procureur du Roi, le 23 avril 1762.

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Support: Livre
Langue: Français
Publié: Angers : L. C. Barrière, 1762.
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