Arrest du Conseil d'Etat du Roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d'Angers, contre ceux de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville,...

Documents similaires

• Arret du conseil d'Etat du roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d' Angers, contre ceux de la sénéchaussée...
  Publié: 1757
• Arrest de la Cour de Parlement, du dix-huitième juin 1660, rendu au profit du juge prévost et officiers de la prévosté d'Angers contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de ladite ville.
  Publié: 1660
• Le siège royal de la sénéchaussée et du présidial d'Angers : 1551-1790
  par: Soleil, Sylvain, 1969-
  Publié: 1997
• Arrest de réglement, entre les offficiers de la Sénéchaussée d'Anjou et le siège présidial d'Angers d'une part, et les officiers de la Prévosté de la même ville d'autre. Extrait des registres de Parlement.
  Publié: 1611
• Le présidial d'Angers et la sénéchaussée d' Anjou au XVIe siècle
  par: Vallet, Auguste-Louis-Marie, Dr.
  Publié: 1902