Arrest rendu en la grande direction, qui déboute les sieurs Faribault et de Turbilly de toutes leurs demandes et prétentions, et maintient les usagers du Comté de Beaufort dans la propriété et possession de leurs communes,...
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Autres auteurs: | France. Conseil d'Etat. (Auteur) |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Impr. Knapen,
1767.
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