Extrait des regitres du conseil d'Etat, sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que sa Majesté est propriétaire de la forêt de Beaufort en Anjou,...

Documents similaires

• Conseil d'État et juridictions administratives
  par: Letourneur, Maxime, 1906-
  Publié: 1955
• Du Conseil du Roi au Conseil d'Etat : le Comité contentieux des départements : (9 août 1789-27 avril 1791)
  par: Buot de L'Épine, Anne.
  Publié: 1972
• Le Conseil d'État : juge de cassation, par Denis Jacquemart,... Préface de Roland Drago,...
  par: Jacquemart, Denis.
  Publié: 1957
• L'Emploi des conseillers d'État et des maîtres des requêtes en dehors du Conseil
  par: Durand, Charles-Emile.
  Publié: 1952
• Lettre à M. le conseiller d'Etat Richard
  par: Richecour, A. de.
  Publié: 1868