Edit du Roy, portant désunion de la jurisdiction des gabelles, du corps des élections, et création d'un nouveau corps d' officiers des greniers ... Donné... au mois d'octobre 1694.

Documents similaires

• Cinquantenaire d'octobre [Dossier]
  Publié: 1967
• Arrest du Conseil d'Estat du Roi, du 13. Fevrier 1656 portant défense à l'adjudicataire des gabelles de payer aux officiers desdites gabelles plus grande somme que la moitié du demy quartier restably ausdits officiers, au lieu du demy quartier prétendu par lesdits officiers.
  Publié: 1659
• La Vie quotidienne en Russie sous la Révolution d'octobre
  par: Marabini, Jean, 1939-
  Publié: 1978
• Unions et désunions du couple : enjeux et débats [Dossier]
  Publié: 2005
• Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12 .décembre 1657, servant de règlement entre les officiers des greniers à sel, et les commis de l'adjudicataire général des gabelles de France.
  Publié: 1657