Rapport fait au nom de la commision chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration du jury, par M. Duboys.

Rapport fait au nom de la commision chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration du jury, par M. Duboys.

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Duboys, d'Angers.
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris, 1853.

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