Rapport fait au nom de la commision chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration du jury, par M. Duboys.

Rapport fait au nom de la commision chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration du jury, par M. Duboys.

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Duboys, d'Angers.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris, 1853.

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