Rapport fait au nom de la commision chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration du jury, par M. Duboys.

Rapport fait au nom de la commision chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration du jury, par M. Duboys.

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Duboys, d'Angers.
Formato: Livre
Lenguaje: Français
Publicado: Paris, 1853.

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