Rapport fait au nom de la commision chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration du jury, par M. Duboys.

Rapport fait au nom de la commision chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration du jury, par M. Duboys.

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Bibliographic Details
Main Author: Duboys, d'Angers.
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris, 1853.

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