Enseignement et responsabilités

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Auteur principal: Thomas-Bion, Frédérique.
Autres auteurs: Roque, Jean-Daniel.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Berger-Levrault, DL 2008.
Édition: [2e édition].
Collection: Les indispensables
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Les chefs d'établissements, les élus et les parents d'élèves sont concernés par la responsabilité des acteurs scolaires dans les accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires sous forme de fiches de cas, présentant pour chacun le régime juridique qui lui est rattaché et la jurisprudence en vigueur. Avec un commentaire pratique de cette jurisprudence mise à jour.
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100 1 |a Thomas-Bion, Frédérique. 
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250 |a [2e édition]. 
260 |a Paris :  |b Berger-Levrault,  |c DL 2008. 
300 |a 1 vol. (673 p.) :  |b couv. ill. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Les indispensables 
500 |a 1re édition parue en 2004 sous le titre : "Accidents scolaires et responsabilités " 
504 |a Bibliogr. p. 663-664. Index 
520 |a Les chefs d'établissements, les élus et les parents d'élèves sont concernés par la responsabilité des acteurs scolaires dans les accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires sous forme de fiches de cas, présentant pour chacun le régime juridique qui lui est rattaché et la jurisprudence en vigueur. Avec un commentaire pratique de cette jurisprudence mise à jour. 
650 |a Responsabilité pour accidents scolaires  |z France 
650 |a Éducation  |x Droit  |z France 
650 |a Accidents scolaires  |x Prévention  |z France 
650 |a Responsabilité pour accidents scolaires  |z France 
650 |a Administration scolaire. 
700 1 |a Roque, Jean-Daniel.  |4 aut 
993 |a Livre 
994 |a BUEF 
995 |a 127935142 
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