Enseignement et responsabilités

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Auteur principal: Thomas-Bion, Frédérique.
Autres auteurs: Roque, Jean-Daniel.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Berger-Levrault, DL 2008.
Édition: [2e édition].
Collection: Les indispensables
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Les chefs d'établissements, les élus et les parents d'élèves sont concernés par la responsabilité des acteurs scolaires dans les accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires sous forme de fiches de cas, présentant pour chacun le régime juridique qui lui est rattaché et la jurisprudence en vigueur. Avec un commentaire pratique de cette jurisprudence mise à jour.
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Résumé:Les chefs d'établissements, les élus et les parents d'élèves sont concernés par la responsabilité des acteurs scolaires dans les accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires sous forme de fiches de cas, présentant pour chacun le régime juridique qui lui est rattaché et la jurisprudence en vigueur. Avec un commentaire pratique de cette jurisprudence mise à jour.
Description:1re édition parue en 2004 sous le titre : "Accidents scolaires et responsabilités "
Description matérielle:1 vol. (673 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. 663-664. Index
ISBN:9782701316109 (br.) :