La Réforme pénale : un tournant du quinquennat ?
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Publié dans: | Etudes n° 4114 |
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Auteur principal: | |
Support: | Article de revue |
Publié: |
2009.
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Sujets: | |
Résumé: | Qui a dit que les juristes n'avaient aucune imagination ? Le pré-rapport du ÷Comité Léger÷ propose un changement majeur de notre procédure pénale. Au-delà de la suppression du juge d'instruction, il tranche sur des lois qui continuent à durcir notre arsenal répressif. |
Lien: | Dans:
Etudes |
Résumé: | Qui a dit que les juristes n'avaient aucune imagination ? Le pré-rapport du ÷Comité Léger÷ propose un changement majeur de notre procédure pénale. Au-delà de la suppression du juge d'instruction, il tranche sur des lois qui continuent à durcir notre arsenal répressif. |
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Description matérielle: | p. 319-329. |
ISSN: | 0014-1941 |