Dictionnaire des arrêts modernes rendus par la cour de cassation et les cours impériales...

Dictionnaire des arrêts modernes rendus par la cour de cassation et les cours impériales...

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Loiseau, Jean-François.
Autres auteurs:	Dupin, André-Marie-Jean-Jacques, 1783-1865., La Porte, J. B. de.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : Nève, 1814.
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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