Dictionnaire des arrêts modernes rendus par la cour de cassation et les cours impériales...

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Auteur principal: Loiseau, Jean-François.
Autres auteurs: Dupin, André-Marie-Jean-Jacques, 1783-1865., La Porte, J. B. de.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Nève, 1814.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

BU Lettres

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