Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722. Et sur les droits du centiéme denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738.
Enregistré dans:
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
A Avignon,
1716.
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |