Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722. Et sur les droits du centiéme denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Bazin.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: A Avignon, 1716.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
Livres anciens Magasins 41814 Disponible
Faire une demande de mise à disposition 📩