Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670.
Enregistré dans:
Auteur principal: | Bornier, Philippe, 1634-1711. |
---|---|
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
A Paris :
chez les associés, choisis par ordre de sa majesté, pour l'impression des ses nouvelles ordonnances,
1757.
|
Édition: | Nouvelle édition. revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procèdure civile & criminelle. |
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Documents similaires
-
Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle edition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle.
par: Bornier, Philippe, 1634-1711. -
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667... Par M. Jousse,...
par: Jousse, Daniel, 1704-1781.
Publié: 1767 -
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667... Par M. Jousse...
par: Jousse, Daniel, 1704-1781.
Publié: 1767 -
Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670.
par: Rousseaud de la Combe, Guy du.
Publié: 1756 -
L'ordonnance cabochienne (26-27 mai 1413)
Publié: 1891